En vigueur au 08/03/2024

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ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Anne-Lorraine VIGOUROUX – contact@lautreferme.org

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergement du site est assuré par la société hébergeur IONOS dont le siège social est situé 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES – Site internet : ionos.fr

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui sont transmises par les internautes seront traitées en toute légalité selon les dispositions légales applicables et notamment de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

Lorsqu’un visiteur navigue sur le site internet https://lautreferme.org ou sa version anglaise, aucune information personnelle n’est collectée à son insu et aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Les internautes peuvent consulter https://lautreferme.org sans révéler leur identité ou donner la moindre information à leur sujet.

Pour plus d’informations, l’internaute peut consulter la Politique de confidentialité de l’Autre Ferme : https://lautreferme.org/politique-de-cookies-ue/ 

ARTICLE 7 – COOKIES

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